Randy Boissonnault

Votre député de


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Motion M-103

Ces derniers jours, on a beaucoup parlé d’une motion proposée par une de mes collègues, Iqra Khalid, députée d’Erin Mills. De nombreuses personnes ont appelé mon bureau ou y ont écrit pour poser de sincères questions à propos de ce que contient cette motion, principalement en raison d’une campagne active menée par des gens visant à propager de l’information erronée sur son contenu, ce qu’elle vise et ce qu’elle défend.

La motion M-103 est une motion non contraignante qui permet à la Chambre des communes d’exprimer son opinion sur un sujet particulier. Il ne s’agit pas d’un projet de loi pouvant devenir une loi. Il s’agit d’une motion, qui n’est pas légalement exécutoire et qui n’impose aucune obligation légale aux Canadiens. Cette motion ne peut pas porter et ne portera pas atteinte à la liberté d’expression. Le rôle des motions est de permettre à la Chambre d’appuyer symboliquement une cause que la majorité de ses membres considèrent comme importante. Même si une motion n’a pas force exécutoire, elle n’en est pas moins importante. En effet, les symboles comptent et un énoncé symbolique qui s’oppose à la discrimination compte encore plus. Aucune loi ou obligation n’est imposée aux Canadiens; plutôt, une position morale est prise contre l’intolérance.

La motion M-103 se lit comme suit :
Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait :
a) reconnaître qu’il faille endiguer le climat de haine et de peur qui s’installe dans la population;
b) condamner l’islamophobie et toutes les formes de racisme et de discrimination religieuse systémiques et prendre acte de la pétition e-411 à la Chambre des communes, ainsi que des problèmes qu’elle a soulevés;
c) demander que le Comité permanent du patrimoine canadien entreprenne une étude sur la façon dont le gouvernement pourrait :
     i) établir une approche pangouvernementale pour la réduction ou l’élimination du racisme et de la
        discrimination religieuse systémiques, dont l’islamophobie, au Canada, tout en assurant l’adoption de
        politiques fondées sur les faits, qui soient d’application globale et axées sur la communauté,
     ii) recueillir des données pour contextualiser les rapports sur les crimes haineux et pour évaluer les besoins
         des communautés touchées; le Comité devrait présenter ses conclusions et ses recommandations à la
         Chambre dans les 240 jours civils suivant l’adoption de la présente motion, pourvu que, dans son
         rapport, le Comité doive formuler des recommandations que pourra appliquer le gouvernement afin de
         mettre davantage en valeur les droits et libertés garantis dans les lois constitutionnelles, y compris la
         Charte canadienne des droits et libertés.

Comme l’indique clairement le texte de la motion, d’aucune façon elle ne limite la liberté d’expression, n’empêche les discussions ouvertes, ni ne concerne les pratiques de la charia.

Plutôt, cette motion permet à la Chambre de condamner la discrimination faite à l’égard des Canadiens musulmans tout en condamnant également « toutes les formes de racisme et de discrimination religieuse systémiques ». Par ailleurs, elle demande au Comité permanent du patrimoine canadien d’entreprendre une étude sur les manières de contrer « toutes les formes de racisme et de discrimination religieuse systémiques, dont l’islamophobie ». Il est à noter que la motion inclut l’islamophobie parmi d’autres discriminations et ne se limite pas qu’à elle. Cette étude s’aligne sur notre engagement en tant que Canadiens de régler le problème de l’inégalité et de prévenir la discrimination. Le Comité permanent du patrimoine canadien allouerait un nombre de jours à cette étude et inviterait des gens de partout au pays à témoigner. Après l’écoute de ces témoins et des séances de délibération, le Comité formulerait un ensemble de recommandations regroupées dans un rapport présenté à la Chambre des communes.

Une telle étude nous permettrait, en tant que gouvernement et en tant que Canadiens, de prendre des mesures raisonnables pour réduire et éliminer toutes les formes de racisme et de discrimination religieuse systémiques. Si l’étude recommandait tout changement aux lois en place, la création de nouvelles lois ou tout changement à la Loi canadienne sur les droits de la personne, alors des projets de loi seraient proposés et feraient l’objet d’un débat à la Chambre des communes. Puis, comme pour tout nouveau projet de loi, ils devraient se conformer à la Charte canadienne des droits et libertés.

En tant que Canadiens, nous passons rarement sous silence les mauvais comportements et nous appuyons les communautés qui ont le plus besoin de nous. C’est pourquoi nous soutenons la communauté LGBTQ2 en condamnant l’homophobie et la transphobie, nous appuyons les femmes en nous opposant à la misogynie et la violence faite contre elles et nous soutenons les membres de la communauté juive en dénonçant l’antisémitisme. Similairement, nous utilisons le terme islamophobie pour appuyer les membres de notre communauté qui adhèrent à l’islam et nous n’acceptons pas l’intolérance ni la discrimination à leur égard.

Les Canadiens s’opposent à la discrimination et à l’intolérance à l’égard de nos voisins, collègues, amis et concitoyens musulmans. Au cours des dernières semaines, nous avons été témoins d’un événement horrible au Centre culturel Islamique de Québec qui nous a rappelé jusqu’où pouvait aller la haine contre les musulmans. Cette motion n’est rien de plus que l’affirmation de notre opposition collective à cette haine. C’est pourquoi j’ai hâte de voter en faveur de la motion M-103 et pour ce qu’elle représente.