Randy Boissonnault

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Projet de loi C-23

Cette semaine, la Chambre des communes entame le débat sur le projet de loi C-23, Loi relative au précontrôle de personnes et de biens au Canada et aux États-Unis. Je sais que ce projet de loi a suscité beaucoup d’intérêt et des préoccupations et j’aimerais l’aborder ici en détail.

La relation de longue date que nous entretenons avec les États-Unis n’a d’égale nulle part ailleurs au monde. Chaque jour, plus de 400 000 personnes voyagent aller-retour entre le Canada et les États-Unis. Chaque jour, nos deux pays échangent près de 2,5 milliards de dollars sur le plan commercial. Nous mettons tous les efforts pour collaborer avec les États-Unis afin d’assurer la sécurité et l’efficacité des déplacements entre nos deux pays pour les voyageurs. L’une de nos approches à cet égard consiste à établir des procédures de précontrôle qui permettent au voyageur de suivre les procédures de douane et d’immigration au Canada, avant de monter dans l’avion. Lorsqu’un voyageur du Canada à destination des États-Unis atterrit aux États-Unis, il évite les files d’attente aux douanes et ne se soucie pas de se faire refuser à son arrivée après un long vol et de devoir retourner directement chez lui.

Le précontrôle est plus qu’une simple commodité qui nous permet d’économiser du temps, il nous permet aussi de voler directement à destination de villes américaines qui ne disposent pas de bureaux de douanes ou d’immigration.

Nous nous sommes habitués au précontrôle ici même à l’aéroport international d’Edmonton et des millions de Canadiens ont été exposés au précontrôle dans divers aéroports à Vancouver, Calgary, Winnipeg, Toronto Pearson, Ottawa, Montréal et Halifax.

Qui plus est, pour donner aux voyageurs encore plus d’options, il existe une entente de principe visant à élargir la portée des activités de précontrôle dans d’autres endroits au Canada comme l’aéroport Jean Lesage à Québec, l’aéroport Billy Bishop à Toronto, la Gare Centrale de Montréal et la gare Rocky Mountaineer à Vancouver.

Il est important de garder à l’esprit que le précontrôle est la même chose que la déclaration aux douanes une fois à votre pays de destination. Ce dernier a le droit de s’entretenir avec le voyageur pour connaître le but de sa visite et s’assurer qu’il ne pose pas de risque pour le pays. La procédure a toujours existé, mais il est agréable de la suivre dans un environnement qui nous est familier, soit notre pays.

Changements proposés au projet de loi C-23

Des citoyens ont exprimé certaines inquiétudes par rapport aux changements proposés au projet de loi C-23. Je ferai de mon mieux pour dissiper ces inquiétudes ici. Il est par ailleurs important de noter que tous les changements proposés sont conformes à notre Charte des droits et libertés.

D’abord, certains ont peur que les douaniers américains se voient donner le pouvoir de mener des fouilles. Sachez qu’ils possèdent déjà ce pouvoir. Bien entendu, ils ne peuvent effectuer ces fouilles que s’ils ont un motif raisonnable de croire que la personne visée cache quelque chose qui pose un danger. Cette norme du caractère raisonnable est encore plus stricte dans les rares cas où la fouille requiert le retrait des vêtements de la personne concernée. À l’heure actuelle, la loi oblige les douaniers américains à demander à ce qu’un homologue canadien participe à la fouille. Cet élément reste en vigueur avec le projet de loi C-23.

La seule différence réside dans le fait qu’en vertu du projet de loi C-23, un douanier américain a le droit de mener ce type de fouille si aucun douanier canadien n’est disponible. Le ministère de la Sécurité publique s’assurera que cette situation n’a lieu qu’à d’extrêmement rares occasions et que si elle a lieu, les douaniers suivent toutes les procédures et lois canadiennes.

Aucune disposition du projet de loi C-23 ne crée de nouvelles règles accordant aux douaniers américains le pouvoir d’arrêter ou d’accuser des gens pour un crime pendant que ces derniers sont au Canada. Comme c’est le cas maintenant, les douaniers américains doivent détenir et remettre aux autorités canadiennes toute personne soupçonnée d’avoir commis un crime, lesquelles autorités prendront la décision de porter ou non des accusations criminelles une fois en sol canadien.

Des électeurs m’ont fait part de leurs préoccupations quant aux nouvelles procédures liées aux entrevues et aux personnes qui décident de quitter la zone de précontrôle. À l’heure actuelle, si une personne est interrogée par un agent dans la zone de précontrôle, elle peut mettre fin à l’entrevue et s’en aller à tout moment. Par exemple, si on lui demande si elle transporte des fruits et légumes, elle peut simplement décider de ne pas aller aux États-Unis cette journée-là et partir.

En vertu du projet de loi C-23, une personne peut aussi quitter la zone de précontrôle. Toutefois, on peut lui demander de s’identifier et d’expliquer pourquoi elle veut s’en aller. De cette façon, on peut atténuer le risque que des gens étudient les sites de précontrôle pour en déceler les faiblesses aux frontières et repartent, inaperçus. C’est comme un caissier de magasin qui demande à un client une pièce d’identité et la raison pour laquelle il retourne une nouvelle télévision; nous veillons à ce que nos processus ne soient pas manipulés par des gens aux intentions illicites.

Enfin, il est vital de comprendre que dans tous les sites de précontrôle au Canada, les agents américains doivent exercer leurs devoirs conformément aux lois canadiennes, y compris à la Charte canadienne des droits et libertés, la Déclaration canadienne des droits et la Loi canadienne sur les droits de la personne. Les points d’entrée aux États Unis n’ont pas ces mesures de protection, ce qui représente un des avantages du précontrôle pour les Canadiens. Cela signifie que tout douanier américain qui effectue une fouille doit pouvoir la justifier selon les critères du caractère raisonnable en vertu de l’article 8 de la Charte canadienne des droits et libertés et d’autres lois canadiennes. Cela signifie aussi qu’un agent des services frontaliers américains ne peut pratiquer aucune discrimination en violation de la Loi canadienne sur les droits de la personne ou de la Charte. Actuellement, les lois canadiennes s’appliquent et continueront de s’appliquer si le projet de loi C-23 est adopté.

J’ai entamé ma carrière en politique en grande partie pour défendre les droits civils. Je suis profondément convaincu de la valeur des mesures de protection constitutionnelles et juridiques dont nous pouvons bénéficier en tant que Canadiens. La liberté de mener ses activités professionnelles et de voyager de l’autre côté d’une des frontières les plus importantes pour les Canadiens vaut la peine d’être protégée. Par ailleurs, en coopérant avec nos homologues américains, nous facilitons les déplacements des Canadiens en direction et en provenance des États-Unis. La protection de nos droits et libertés demeurera intacte et en vigueur en vertu de ce projet de loi et seuls nos agents, tribunaux et gouvernements pourront l’appliquer.