Randy Boissonnault

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Projet de loi S-201

Le projet de loi S-201, Loi visant à interdire et à prévenir la discrimination génétique, qui a suscité beaucoup d’intérêt, a fait l’objet d’un vote à la Chambre cette semaine. Cet enjeu revêt une importance cruciale à mes yeux et aux yeux de nombreux Canadiens. Je suis heureux de pouvoir en discuter ici.

Je m’engage à protéger les Canadiens contre la discrimination fondée sur leur bagage génétique. Une personne ne devrait pas avoir peur de répercussions injustes lorsqu’elle prend une décision éclairée, et potentiellement nécessaire, sur sa santé en se soumettant à des tests génétiques pour savoir si elle est à risque de contracter certaines maladies, dont le cancer. Le projet de loi S-201 tente d’apporter plusieurs changements législatifs; j’appuie certains d’entre eux tandis que d’autres m’inquiètent. Dès le début, j’ai soutenu férocement l’article du projet de loi S-201 qui consacrera les mesures de protection contre la discrimination génétique dans la Loi canadienne sur les droits de la personne, selon lequel les gens ayant été victimes de discrimination dans un domaine visé par la réglementation fédérale ont droit à des recours.

Au cours des discussions portant sur ce projet de loi, plusieurs préoccupations ont été soulevées, notamment concernant d’autres articles relatifs aux questions de contrats et d’assurance, qui portent atteinte à des éléments de compétence provinciale. En effet, quatre provinces ont écrit au ministre de la Justice pour lui faire part de ces préoccupations, qui concernent la possibilité inquiétante que cette législation soit remise en question par un tribunal.

La protection des Canadiens contre la discrimination est si importante qu’il ne faut pas nous tromper. Le risque que ces mesures de protection soient rendues invalides par les tribunaux parce qu’elles ne sont pas de compétence fédérale soulève plus qu’une simple préoccupation d’ordre administratif. J’étais profondément inquiet que cette loi soit renversée après que des milliers de personnes, potentiellement, se font tester en pensant être protégées. Le risque était trop élevé pour que les députés n’en tiennent pas compte pendant le débat. C’est pourquoi j’ai proposé des amendements pour veiller à ce qu’il soit abordé pendant notre discussion.

Puis, après un débat très informatif et réfléchi, mes collègues étaient convaincus que les articles résisteraient à une contestation constitutionnelle et les amendements visant à retirer ces articles ont été rejetés. Voilà comment le processus législatif devrait fonctionner; on propose des idées et on en discute, on tient compte de nos préoccupations et on les pondère et à la fin, on décide si les propositions sont généralement dans l’intérêt de notre pays.

Lors du vote final, j’ai appuyé le projet de loi S-201 sans amendement parce que je crois profondément en la lutte contre la discrimination. En tant que législateurs, nous avons discuté exhaustivement des enjeux soulevés par le projet de loi, y compris les inquiétudes concernant la compétence, et je suis heureux que nous ayons tous adopté ce projet de loi qui, je l’espère, protégera les Canadiens contre la discrimination génétique.